Mentions Légales

Technologies et conception
 Éditeur et solution : Rgive Rgoods

Traitement de données à caractère personnel

La base légale retenue du traitement est l’intérêt légitime à mobiliser des ressources privées pour soutenir ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire de sa fondation universitaire.L'Université de Toulouse s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de la plateforme de dons soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ». Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.

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Exercice des droits relatifs aux traitements de données à caractère personnel

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la plateforme de dons vous confère les droits suivants :

  • droit à l’information ;
  • droit d'accès aux données ;
  • droit de rectification des données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@utoulouse.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Contact :

Université de Toulouse
118 route de Narbonne
31062 TOULOUSE CEDEX 9
téléphone +33 (0)5 61 55 66 11

présidée par Madame Odile Rauzy

Siret : 93827139200012

Crédits :

  • DCCE – Université de Toulouse

Direction de publication Rémi Cabanac, Directeur du GIP PIC DU MIDI UNESCO

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Éditeur et solution : Rgive Rgoods

Conception, création graphique et élaboration des contenus : GIP PIC DU MIDI UNESCO

Traitement de données à caractère personnel

La base légale retenue du traitement est l’intérêt légitime à mobiliser des ressources privées pour soutenir ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire du GIP Pic du midi. Le GIP PIC DU MIDI UNESCO s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de cette plateforme de dons, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».Est qualifiée de « donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.

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Exercice des droits relatifs aux traitements de données à caractère personnel :

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site de la candidature du Pic du Midi et son observatoire au patrimoine de l’Unesco vous confère les droits suivants :

  • droit à l’information ;
  • droit d’accès aux données ;
  • droit de rectification des données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo-picdumidi@utoulouse.fr. Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site de la candidature du Pic du Midi et son observatoire au patrimoine de l’Unesco, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

Crédits :

  • DCCE – Université de Toulouse
  • Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi

Contact :

GIP DU PIC DU MIDI
57 Avenue d'Azereix
65000 TARBES

Présidée par Madame Odile Rauzy

SIRET : 938 193 000 00016